SAINT-FARGEAU

Nature du document

Où s’adresser

Formalités administratives

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance

Gratuit

Dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Livret de famille + attestation délivrée par le médecin ou la sage-femme

Copie ou extrait de naissance

Mairie du lieu de naissance

Gratuit

Directement en présentant une pièce d’identité

Par correspondances en joignant une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse

Mariage

Mairie du lieu du mariage est le domicile de l’un des deux futurs époux

Dossier à retirer à la mairie du mariage et à déposer complet 1 mois avant la cérémonie du mariage

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu du mariage

Gratuit

Indiquer noms des époux et date du mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour

Déclaration de décès

Mairie du lieu du décès

Certificat du décès établi par médecin + livret de famille ou carte nationale d’identité

Extrait d‘acte de décès

Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt si transcription du décès

Indiquer nom, prénom, date du décès. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour

Passeport : validité : 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les personnes mineures, 1 an pour les passeports délivrés en urgence

-       2 photos récentes + copie intégrale d’acte de naissance + 1 justificatif de domicile + ancien passeport si renouvellement

Carte nationale d’identité (C.N.I.)

Mairie de St Fargeau

Gratuit : 25 € pour renouvellement sans l’ancienne carte

-       2 photos récentes + copie intégrale d’acte de naissance + 1 justificatif de domicile + + ancienne carte si renouvellement

Livret de famille

Mairie du lieu de mariage

Si perte : remplir un formulaire

En cas de divorce : duplicata

Autorisation de sortie de territoire d’un mineur

Mairie de St Fargeau

Présence d’un des parents : C.N.I. livret de famille

Le cas échéant jugement confiant la garde de l’enfant

Certificat de nationalité française

Tribunal d’Instance du domicile – Auxerre -

Pièce d’identité + acte de naissance

Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire Nationale  - 107 rue du Landreau – 44079 Nantes Cedex ou par internet au www.cjn.justice.gouv.fr

Enveloppe timbrée pour le retour + copie acte de naissance ou à défaut copie d’une pièce d’identité + attestation domicile – Gratuit

Carte d’électeur

Mairie du domicile ou du lieu d’inscription au rôle  des contributions directes depuis + de 5 ans

S’inscrire avant le 31 décembre de l’année sur les listes électorales en cours pour voter l’année suivante – Pièce identité + attestation domicile

Carte de combattant

Secrétariat des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Ou par internet  au www.defense.gouv.fr

Imprimé à remplir, photocopie du livret militaire -

Acte de naissance ou pièce d’identité

Carte d’invalidité civile

Mairie

Service social

Carte d’invalidité militaire

Service départemental des Anciens Combattants et Victimes

Certificat médical + livret de famille + photo + justificatif de domicile

P.V. perte et vol cartes grises et permis de conduire – vol C.N.I. + passeport

Gendarmerie

P.V. perte C.N.I. = passeport

Mairie St Fargeau